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Article 115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/03/1978
(Code civil)
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Article 115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/03/1978
(Code civil)
Le juge peut, à tout moment et même d'office, mettre fin à la mission de la personne ainsi désignée ; il peut également procéder à son remplacement.