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Article 112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence.