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Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/07/2002
(Code civil)
Données brutes
Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/07/2002
(Code civil)
Le lieu où la succession s'ouvrira, sera déterminé par le domicile.