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Article 103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement.