Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique)
La présente loi est applicable à l'Algérie.
La présente loi, délibéré et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.