Article unique AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 22 juillet 1895 relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse.)
Article unique AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 22 juillet 1895 relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse.)
L'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, est applicable aux journaux publiés en France en langue étrangère.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.