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Article 100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/08/1958
au
20/11/2016
(Code civil)
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Article 100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/08/1958
au
20/11/2016
(Code civil)
Toute rectification judiciaire ou administrative d'un acte ou jugement relatif à l'état civil est opposable à tous.