Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux)
Un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du ministre de l'économie et des finances, déterminera les conditions du fonctionnement du Théâtre national de l'Opéra de Paris.