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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux)


Il est institué, sous le nom de Théâtre national de l'Opéra de Paris, un établissement public, investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière, chargé de la gestion artistique et financière de l'opéra.