Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres)
Il est créé un Centre national du livre, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé de la culture.