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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse)


A l'égard des infractions prévues par l'article 4, seront passibles des peines prévues à l'article 8 :

Les directeurs ou éditeurs des publications, quelles que soient leurs professions ou dénominations.