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Article 2, 3, 4, 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1791
au
19/03/1957
(Loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles.)
Données brutes
Article 2, 3, 4, 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1791
au
19/03/1957
(Loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles.)