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Article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Les greffiers criminels seront tenus d'envoyer, dans les vingt-quatre heures de l'exécution des jugements portant peine de mort, à l'officier de l'état civil du lieu où le condamné aura été exécuté, tous les renseignements énoncés en l'article 79, d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé.