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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (1))

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (1))


III. L'article L. 39-3 du code des postes et télécommunications est abrogé.

Les paragraphes I, II, IV et V du présent article sont modificateurs.