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Article 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 3 000 euros d'amende et de tous dommages-intérêts.