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Article 43-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Article 43-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 96-378 DC du 23 juillet 1996.]