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Article 26-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 26-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Toute déclaration de nationalité doit, à peine de nullité, être enregistrée soit par le juge d'instance, pour les déclarations souscrites en France, soit par le ministre de la justice, pour les déclarations souscrites à l'étranger.