Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°84-743 du 1 août 1984 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES SERVICES DE RADIO-TELEVISION MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC SUR UN RESEAU CABLE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°84-743 du 1 août 1984 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES SERVICES DE RADIO-TELEVISION MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC SUR UN RESEAU CABLE)
Le président du conseil d'administration de la société prévue à l'article 1er est élu par le conseil d'administration parmi les élus locaux administrateurs représentant une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
Le cas échéant, le président ou le directeur général unique du directoire est nommé par le conseil de surveillance parmi les élus locaux représentant une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales actionnaires [*dirigeants - nomination*].