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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration suivant les distinctions fixées aux articles ci-après.