Articles

Article 93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE)

Article 93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE)


Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle ont la qualité de journalistes au même titre que leurs confrères de la presse écrite. Les articles L. 761-1 à L. 761-16, L. 796-1 [*relatifs aux journalistes professionnels*] ainsi que les dispositions du titre III du livre Ier du code du travail [*relatif aux conventions collectives*] leur sont applicables.

Le recrutement des journalistes s'effectue selon les règles de la convention collective nationale de la presse et ses avenants.