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Article 23-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/1998
(Code civil)
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Article 23-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/1998
(Code civil)
Perd la nationalité française le Français qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles 18-1, 19-4 et 22-3.