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Article 23-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1993
au
01/09/1998
(Code civil)
Données brutes
Article 23-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1993
au
01/09/1998
(Code civil)
Perd la nationalité française, le français qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles 18-1 et 19-4.