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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/07/1982
au
01/10/1986
(Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/07/1982
au
01/10/1986
(Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE)
Les citoyens ont droit à une communication audiovisuelle libre et pluraliste.