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Article 22-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 22-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l'enfant âgé de moins de dix-huit ans, légitime ou naturel, dont l'un des parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent.