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Article 21-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 21-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Sous réserve des dispositions de l'article 21-8, tout étranger né en France de parents étrangers, qui est régulièrement incorporé en qualité d'engagé ou en vue de l'accomplissement du service national actif, avant l'âge de vingt et un ans, acquiert la nationalité française à la date de son incorporation.