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Article 45 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)

Article 45 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)

Les infractions aux lois sur la presse sont déférées aux tribunaux correctionnels sauf :


a) Dans les cas prévus par l'article 23 en cas de crime ;


b) Lorsqu'il s'agit de simples contraventions.