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Article 21-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/07/1993
(Code civil)
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Article 21-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/07/1993
(Code civil)
Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.