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Article 21-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 21-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, communique au maire en sa qualité d'officier de l'état civil l'adresse des ressortissants étrangers naturalisés par décret résidant dans la commune.

Une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française peut être organisée par le maire à l'intention de ces derniers.