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Article R716-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article R716-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


L'article R. 511-1 est rédigé comme suit :

" Art. R. 511-1. - Les prescriptions relatives aux expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux mentionnées à l'article 521-2 sont fixées par la réglementation applicable localement. "