Article R624-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Article R624-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.