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Article R624-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article R624-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.