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Article 20-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 20-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Dans les cas visés à l'article précédent, nul ne peut répudier la nationalité française s'il ne prouve qu'il a par filiation la nationalité d'un pays étranger.