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Article R621-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article R621-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)


L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.