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Article R610-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/1994
(Code pénal)
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Article R610-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/1994
(Code pénal)
Le montant des amendes encourues pour les cinq classes de contraventions est fixé par l'article 131-13.