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Article R610-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1994
au
27/09/2001
(Code pénal)
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Article R610-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1994
au
27/09/2001
(Code pénal)
Le complice d'une contravention au sens du second alinéa de l'article 121-7 est puni conformément à l'article 121-6.