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Article 20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/07/1993
(Code civil)
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Article 20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/07/1993
(Code civil)
La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.