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Article R321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1994
au
07/04/2013
(Code pénal)
Données brutes
Article R321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1994
au
07/04/2013
(Code pénal)
Le modèle du registre d'objets mobiliers est déterminé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du commerce.