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Article 19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Est français :

1° L'enfant né en France de parents apatrides ;

2° L'enfant né en France de parents étrangers et à qui n'est attribuée par les lois étrangères la nationalité d'aucun des deux parents.