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Article R132-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article R132-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


L'attestation de stage de sensibilisation à la sécurité routière prévue au second alinéa de l'article 131-35-1 est adressée au juge de l'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de cette obligation.