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Article 19-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1993
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 19-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1993
au
01/07/2006
(Code civil)
Est français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.