Article R131-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)
Article R131-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)
Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prévu à l'article 131-35-1 a pour objet de faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de tels produits.