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Article 19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/07/1993
(Code civil)
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Article 19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/07/1993
(Code civil)
Est présumé né en France l'enfant dont l'acte de naissance a été dressé conformément à l'article 58 du présent code.