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Article R131-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)

Article R131-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)


Le stage de responsabilité parentale prévu à l'article 131-35-1 a pour objet de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant.