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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Est français l'enfant né en France de parents inconnus.

Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.