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Article R131-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/09/2007
au
24/12/2021
(Code pénal)
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Article R131-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/09/2007
au
24/12/2021
(Code pénal)
La radiation d'un travail inscrit sur la liste peut être prononcée selon la procédure prévue par l'article R. 131-19.