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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1993
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1993
au
01/07/2006
(Code civil)
Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français.