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Article 16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.