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Article 16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/07/1994
(Code civil)
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Article 16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/07/1994
(Code civil)
Chacun a droit au respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.