Article 716-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)
Article 716-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)
En Nouvelle-Calédonie, le fait de procéder à un prélèvement de moëlle osseuse en vue d'un don est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende.