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Article 711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

En Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie du franc métropolitain.