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Article 711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie du franc métropolitain.